Les procédures de préparation, de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics et des délégations de service public a été l’objet d’une formation destinée au personnel de contrôle et aux greffiers de la Cour des comptes.
Cette formation s’est déroulée du 15 au 17 novembre 2022 au Palais des Congrès de Niamey.
Dans son allocution, à l’ouverture des travaux, le Premier Président de la Cour des comptes, Pr NAREY Oumarou a souligné que la passation de marchés publics et les délégations de service public représentent un levier économique important et un élément essentiel dans la promotion de la bonne gouvernance d’un pays.
Le renforcement des mécanismes de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics est primordial afin d’aboutir à des résultats concrets et durables pour bâtir des institutions efficaces a ajouté le Premier responsable de la Cour.
Aussi, conformément aux textes de l’UEMOA, le Niger s’est engagé dans un processus de réformes du droit applicable aux marchés publics à travers :
- La directive n°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant sur les procédures de passation, d’exécution et de règlement de marchés publics et de délégations de service public ;
- La directive n°05/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant contrôle de régulation des marchés publics et de délégation de services publics ;
- La directive 04/2012/CM/UEMOA du 28 septembre 2012 relative à l’éthique et à la déontologie dans les marchés publics et les délégations de services publics ;
- Et la directive n°02/2014/CM/UEMOA du 28 juin 2014 relative à la règlementation de la maitrise d’ouvrage déléguée au sein de l’union ;
Pour le Premier Président de la Cour des comptes, ces textes ont été proposés à la législation nationale afin d’asseoir un système de passation des marché plus efficace et performant.
Qui plus est, le Niger s’est doté d’un nouveau cadre de marchés publics et des délégations de service publics en 2022.
L’assimilation de ces textes viendra renforcer les capacités du personnel de contrôle de la Cour.
Et Pr Narey Oumarou d’ajouter que « la présente formation est envisagée afin de mieux outiller le personnel de contrôle de la Cour et les greffiers sur les référentiels et les techniques de contrôle des marchés publics et des délégations de service public. Elle leur permettra également de bien appréhender les infractions commises par les soumissionnaires et/ou titulaires de marchés et les agents publics ainsi que les sanctions prévues en cas de manquement ».
La formation a été assurée par deux (2) formateurs, experts en la matière, qui ont traité des types de marchés, des procédures de passations, du contrôle des marchés publics, des fautes et des sanctions prévues par les disposions du nouveau Code des Marchés Publics et des Délégation des Services, objet du décret n° 2022-743/PRN/PM du 29 septembre 2022 portant Code des marchés publics et des délégations de service public.
A l’issue de la formation qui s’est achevée sur une note de satisfaction générale, les participants ont formulé plusieurs recommandations, notamment à l’endroit du Gouvernement, dans le sens de l’amélioration la qualité de la gestion publique.