• pour adopter le programme d’activités de la Cour ;
  • pour délibérer sur toutes affaires qui lui sont soumises par le Premier Président.

La Chambre de Conseil se compose du Premier Président, des Présidents de Chambre et de deux (2) Conseillers par Chambre choisis par les Présidents de Chambre.
Le Secrétaire Général prend part aux travaux avec voix consultative.