La Cour des comptes du Niger, plus haute juridiction de contrôle des finances publiques a été consacrée comme organe de la Refondation de l’Etat par l’article 60 de la Charte de la Refondation nationale et créée par l’article 70 de ladite Charte, ses missions, sa composition et son fonctionnement ont été déterminés par l’ordonnance n° 2024-60 du 31 décembre 2024 modifiée et complétée par l’ordonnance n° 2025-26 du 12 août 2025.

Elle a une triple compétence résumée par les verbes « juger, contrôler et assister ».  

La compétence juridictionnelle : elle lui permet de juger les comptes de gestion des comptables principaux de l’Etat, des Collectivités territoriales et des Etablissements publics soumis aux règles de la comptabilité publique et des comptes des comptables de fait ainsi que de sanctionner les fautes de gestion pour assoir la discipline budgétaire et financière. Il s’agit pour la Cour de sanctionner les irrégularités commises par les acteurs de gestion des finances publiques justiciables devant elle. A ce titre, elle saisi directement le Procureur de la République pour poursuivre quiconque aurait commis une faute de gestion.   

 La compétence de contrôle : il s’agit de contrôler la gestion de toutes les entités publiques afin d’apprécier la qualité et de formuler, éventuellement des suggestions sur les moyens susceptibles d’en améliorer les méthodes et d’en accroitre l’efficacité et le rendement. Ce contrôle porte sur tous les aspects de la gestion de toutes les entités du secteur public (Etat, Collectivités territoriales, Etablissements publics, sociétés d’Etat, Sociétés d’Economie mixte etc.). Par ce contrôle la Cour peut exercer toutes formes de contrôles ou d’audits conformes aux normes internationales de contrôle des finances publiques. Dans ce domaine, la Cour apporte son service de conseils aux entités assujetties en vue de leur permettre de bien maitriser leurs activités : vaut mieux prévenir que de guérir. 

La compétence consultative : elle permet à la Cour d’assister le Gouvernement en élaborant le rapport sur l’exécution de la loi de finances et la déclaration générale de conformité entre les comptes des ordonnateurs et des comptables publics. Elle peut être consultée par le Gouvernent sur des questions économiques, financières ou de gestion des services de l’Etat ou mener à sa demande toutes enquêtes et études se rapportant à l’exécution des recettes et des dépenses publiques. Dans ce domaine, la Cour joue le rôle d’expert du Gouvernement.  

L’accomplissement des missions de manière professionnelle est sa contribution dans le contexte de la Refondation pour promouvoir la gestion saine et transparente des deniers publics. 

Notre action repose sur la rigueur, l’indépendance et la transparence, valeurs qui constituent le socle de la confiance publique.

Pour être plus performante, s’est inscrit dans un chantier de modernisation de ses méthodes d’audit et la publication de ses rapports. Elle envisage également de mettre un accent particulier sur la mobilisation des ressources internes, afin de mettre fin aux évaporations fiscales.

Un des meilleurs outils de la bonne gouvernance publique, la Cour des comptes rend compte des résultats de ses contrôles obligatoirement fondés sur des éléments probants suffisants et appropriés après une procédure de contradictoire. Ces résultats sont publiés à travers son rapport général public et accessible au public à travers son site Web désormais opérationnel de manière continue.    

J’invite tous les acteurs publics et les concitoyens à s’approprier nos missions, car la bonne gouvernance est l’affaire de tous.

Ensemble, œuvrons pour une gouvernance transparente et sincère au profit d’un Niger meilleur.

Mme LAMINOU TCHIROMA Saadé

Présidente de la Cour des comptes